Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet emixplor.ch, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site emixplor.ch, de ses services et des publications liées aux activités de emixplor.ch.
Ces publications comprennent des contenus partiellement ou totalement produits par l’Éditeur et partagés de façon publique sur le site emixplor.ch ou divers services de partage de contenu tels que :
• YouTube ;
• Instagram ;
• Facebook ;
• Tiktok ;
• Autres services de partage de contenu.
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ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site emixplor.ch est édité par Mathieu Schaller. Pour me contacter, merci d’écrire à emixplor@gmail.com
ARTICLE 3 : accès aux services et contenus
L’Utilisateur du site emixplor.ch a accès aux services et contenus suivants :
• Conseils d'exploration urbaine ;
• Informations relatives aux explorations ;
• Proposition de solutions facilitant l'exploration urbaine ;
• Activités d’exploration de lieux abandonnés ou lieux du passé ;
• Partage de contenus liés à l'exploration urbaine ;
• Informations relatives au patrimoine bâti ;
• Informations relatives à des activités d'explorations ;
• Informations et partage de contenus créatifs divers.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
De par la nature communautaire des activités présentées par le site emixplor.ch (exploration urbaine et visite de lieux du passé), l’Utilisateur peut être amené à partager une activité physique en présentiel avec l’Éditeur. En tant que personne physique ou morale, l’Utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité et assumer complètement les problèmes et plaintes qui pourraient survenir à l’encontre de sa propre personne.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site emixplor.ch. L’objet des thèmes présents dans les contenus offerts par emixplor.ch peut très vite évoluer, il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer de leur exactitude au moment de leur consultation.
L’Éditeur met à disposition sur le site emixplor.ch des informations et des conseils pour la pratique d’exploration, mais en aucun il ne pourra être considéré comme responsable pour des conflits se déroulant dans le cadre d’activités initiées par l’Utilisateur. En particulier, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige ou de problème survenant lors d’une exploration réalisée par l’Utilisateur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires au sujet des articles du blog. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site emixplor.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale, et il convient à l’Utilisateur de faire preuve de prudence quant aux informations et données divulguées par internet.
Pour plus d’informations sur la gestion des données, merci de consulter ma politique de confidentialité.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de problème ou litige lié à la présence ou la figuration de l’Utilisateur dans l’un des contenus publiés. En particulier, les plaintes ou infractions de l’Utilisateur que révéleraient un contenu publié par l’Éditeur ne peuvent être reportées sur ce dernier.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site emixplor.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu de la Loi Fédéral sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Les contenus sont en général issus de productions personnelles de l’éditeur. Toutefois, pour les besoins spécifiques liés aux thématiques traitées, certains contenus peuvent être issus d’autres médias :
• Banques d’images (pixabay et pexels en particulier) ;
• Médias d’informations historiques (NotreHistoire.ch, Archives de médias, etc.) ;
• Production d’autres personnes actives dans le milieu de l’exploration ;
• Musiques et effets sonores ;
• Autres médias.
La source des contenus provenant d’autres auteurs est, dans la mesure du possible, indiquée à proximité directe du contenu en question.
Certains contenus peuvent présenter du contenu audiovisuel laissant apparaître ou interagir des personnes tierces. De façon générale, et dans la mesure où ces personnes font partie intégrante du contenu principal, l’accord de ces personnes a été obtenu avant publication du contenu et la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée par rapport à la nature de ce contenu.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Éditeur s’engage à être attentif au contenu audiovisuel faisant apparaître l’Utilisateur et à ne pas publier du contenu susceptible de menacer son intégrité au-delà du cadre standard de l’exploration (pénétration de lieux appartenant à des tiers). En cas de doute, l’Éditeur s’engage à obtenir un accord explicite de la part de l’Utilisateur.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Le site emixplor.ch récolte certaines données sur l’Utilisateur et le matériel utilisé pour sa consultation du site. Les informations détaillées concernant la collecte et la gestion des données personnelles sont disponibles dans ma politique de confidentialité.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de emixplor.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. L’Éditeur assure dans la mesure du possible l’actualité et la validité des liens présents sur le site.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site emixplor.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation suisse.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vevey sont compétents pour régler le contentieux.
Version du 22 mai 2024