• Entre Mathieu Schaller [Vendeur], créateur et exploitant du site internet et blog emixplor.ch, ainsi que des réseaux qui y sont liés (YouTube, Instagram, Facebook, Tiktok, etc)
• Et La pers onne physique ou morale [Acheteur] qui conclut un acte d’achat d’un ou plusieurs des produits ou services proposés.
Le vendeur peut être contacté selon les indications mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisations (CGU), accessible à l’adresse: emixplor.ch/cg
1. Préambule
Le Vendeur distribue des produits et services liés au patrimoine immobilier, aux lieux historiques, aux lieux du passé et aux lieux abandonnés. Ces produits peuvent être physiques ou numériques et sont commercialisés par le biais du site internet emixplor.ch et des plateformes annexes qui y sont liées, notamment les réseaux sociaux.
Les produits de formation sont basés sur l’expérience personnelle du vendeur, ainsi que sur l’expérience d’autres personnes actives dans le milieu de l’exploration et visite de lieux du passé ou abandonnés.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par Mathieu Schaller via le site web emixplor.ch et les différentes réseaux et plateformes qui y sont liés. . La nature de ces produits est précisée dans l’article 7.
3. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits ou services conclues par l’Acheteur sur l’une des plateformes exploitées par le Vendeur. Les CGV sont disponibles en consultation sur le site internet du Vendeur.
L’Acheteur consent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et autres conditions relatives à sa commande et de les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît avoir confirmé sa validation lors du processus de vente par un processus de validation (case à cocher, bouton de confirmation, etc.).
L’Acheteur reconnaît être majeur et légalement en droit de conclure un acte d’achat sur le site du Vendeur selon les lois en vigueur dans son pays, que cet achat soit à son nom ou à celui d’une autre personne physique ou morale. Dans le cadre d’un achat pour un tiers, il se porte garant du respect des CGV pour ce dernier.
L’Acheteur consent avoir été informé et conseillé de façon adéquate et suffisante sur les produits ou services achetés. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer d’être en connaissance de tous les éléments nécessaires à la prise de décision de son achat. Le Vendeur s’engage à rectifier ou compléter toute information lacunaire ou insuffisante afin de rendre le plus fluide possible la prise de décision par l’Acheteur.
Les preuves de transaction sont garanties par les informations enregistrées par le Vendeur, sauf indications contraires.
Les produits proposés par le Vendeur présentent des activités pas toujours tolérées par la loi (exploration urbaine). L’Acheteur reconnaît désengager le Vendeur de toute responsabilité quant aux conséquences de ses propres visites de lieux, quels qu’ils soient. L’Acheteur assume l’entière responsabilité de ses actes sur les lieux visités, ainsi qu’à postériori sur les conséquences de ses visites ou des publications qu’il effectuerait sur des réseaux sociaux, internet en général, ou toute autre forme de publication rendant publique et évidente sa présence dans un lieu qui ne lui était pas autorisée.
De même, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’échec d’une visite ou exploration ou de tout autre problème rencontré durant celle-ci (accident, interpellation, arrestation, agression, etc.). Le Vendeur met à disposition de l’Acheteur des techniques, conseils ou méthodes, mais celle-ci ne sont en aucun cas une garantie de réussite.
4. Entrée en vigueur et durée du contrat
Ce contrat entre au vigueur dès le paiement de la commande (ou du premier paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) par l’Acheteur et reste valable jusqu’à la fin du temps nécessaire à la réception et à l’utilisation complète des produits, selon les règles relatives aux garanties. Ce temps requis dépend de la nature du produit et des modalités de son utilisation (l’utilisation de certains produits ou service peut s’étendre sur une durée donnée, laquelle est en général précisée lors du processus d’achat).
5. Conclusion du contrat
L’Acheteur procède aux commandes sur le site internet du Vendeur. Pour ce faire, il suit un processus spécifique selon les produits en question. Ce processus peut inclure, entre autres :
Informations sur le produit ou service ;
• Choix du produit acheté et de ses options éventuelles ;
• Transmission des données de l’Acheteur nécessaires à la livraison ou à l’utilisation du produit ou service ;
• Acceptation des CGV et autres modalités y relatives ;
• Étape de paiement et paiement des achats effectués ;
• Livraison des produits ou services.
Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude de sa commande et des options (nature et caractéristiques du produit, frais divers, modalités de livraison, modalités de paiement, conditions générales de vente, garanties, etc.). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur sur la commande, qu’il s’agisse d’un produit, d’un service ou d’une option de ceux-ci.
L’Acheteur reconnaît fournir de façon exacte les informations demandées lors du processus d’achat pour garantir le bon déroulement de la commande et de la livraison.
À la fin du processus d’achat, une fois le paiement effectué, l’Acheteur reçoit une confirmation par email de son paiement et de sa commande.
Le Vendeur est en droit de refuser, annuler ou modifier la commande s’il estime que l’Acheteur est dans une démarche d’abus, de tromperie, d’escroquerie, d’imposture ou de toute autre forme de comportement susceptible de léser les intérêts du Vendeur. De même, l’Acheteur qui aura par le passé connu un ou des litiges avec le Vendeur pour des raisons économiques, juridiques, écologiques ou éthiques pourra se voir refuser, annuler ou modifier sa commande par le Vendeur.
6. Prix
Les prix des produits ou services sont précisées sur les pages respectives de chaque produit et sont exprimés en euros ou francs suisses. Des frais intermédiaires de transaction ou de livraison peuvent s’appliquer. Les montants de la TVA sont indiqués sur la page de vente.
7. Produits et services
Les produits et services sont détaillés sur leur page respective ou dans une fiche produit.
Les images et autres visuels présentant les produits ne constituent aucunement l’aspect final et définitif des produits effectivement disponible par l’Acheteur à la réception de sa commande. De façon générale, ces visuels tendent vers l’aspect définitif du produit, mais celui-ci peut varier pour différentes raisons par rapport au visuel disponible au moment de la commande.
Certains produits ou services requièrent l’accès à un ou des prestataire(s) tiers (plateformes externes, applications) pour être pleinement utilisés. L’accès à ces prestataires peut se faire en principe en tout temps, mais une durée limite peut être instaurée en fonction des caractéristiques du produit ou service.
L’Acheteur reçoit au besoin un accès aux services de ce(s) prestataire(s). Cet accès est personnel, non transmissible, non partageable, non cessible et non revendable. Une violation de ces conditions peut entraîner la suppression immédiate et sans préavis du droit d’accès aux services en question. Toute indemnisation à l’Acheteur est exclue. L’accès aux services des prestataires se fait par l’équipement personnel (ordinateur, téléphone mobile, etc.) de l’Acheteur. L’Acheteur est seul responsable de s’assurer de la compatibilité de son équipement et ne peut en aucun cas porter la responsabilité sur le Vendeur en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité de son équipement personnel. L’utilisation de certains produits requiert une connexion internet, il est du devoir de l’Acheteur de s’assurer de la qualité de sa connexion internet.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des difficultés ou problèmes techniques liés au prestataire externe. Il s’efforce toutefois de garantir les meilleures conditions d’accès et d’utilisation pour l’Acheteur. À cet effet, l’Acheteur s’engage à communiquer au plus vite au Vendeur tous problème technique ou dysfonctionnement rencontré afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
8. Modalités de Paiement
Les paiements sont acceptés via les prestataires de paiement PayPal et Stripe et sont exigibles au moment de la commande. Les modalités de paiement (en une fois, par paiement multiple, abonnement) sont indiquées sur les pages des produits, les modalités pouvant être variables en fonction du produit ou service.
En cas de commande par carte, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte selon le montant de la commande. La transaction ne peut être contestée une fois la validation de paiement effectuée.
L’Acheteur reconnaît être le titulaire légal de la carte utilisée lors de la commande et d’être légalement en droit de l’utiliser.
Les prestataires de paiement sont garants de la fiabilité de leur système et le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous problème rencontré lors de la transaction sur le système tiers.
En cas de non-paiement par l’Acheteur, le Vendeur est en droit de lui restreindre, bloquer ou retirer l’accès au produit ou service, ou d’ajourner ou annuler sa commande. Le Vendeur s’engage toutefois à contacter l’Acheteur avant d’entreprendre de telles mesures afin de trouver un accord préalable.
En cas d’impossibilité de débiter la carte ou d’erreur lors du paiement, la transaction et la vente sont annulés.
9. Livraison des Produits
Les produits numériques sont accessibles une fois la confirmation du paiement reçue. L’accès à ces produits peuvent être faits soit par téléchargement, soit via une plateforme d’hébergement dédiée. Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le prestataire de livraison est indiqué sur la page du produit ou, à défaut, transmis à l’Acheteur une fois sa commande finalisée.
10. Délai de livraison
Les produits physiques sont livrés dans les meilleurs délais, en fonction des stocks disponibles et/ou conditions du prestataires de livraison. L’Acheteur reçoit une estimation de la date de livraison au moment de sa commande.
Tout retard ou modification du délai de livraison peut faire l’objet d’une communication extraordinaire entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les produits numériques sont en principe accessibles dès le paiement confirmé ou, à défaut, le délai d’accès sera indiqué à l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à assurer la livraison de la commande dans les meilleurs délais et à informer l’Acheteur en cas de retard ou de report.
11. Garanties
Les produits disposent eux-mêmes de leur propre garantie, et celle-ci fait alors foi. Le Vendeur applique toutefois une politique de garantie générale qui est valable pour les produits ne disposant pas eux-mêmes de leur propre garantie :
• Aucune garantie ne couvre les produits physiques. L’Acheteur peut toutefois retourner le produit à l’état neuf (impérativement) pour obtenir un remboursement (valeur du produit uniquement), ce dans un délai de rétractation de 15 jours.
• Les produits électroniques disposent d’une garantie satisfaction de 30 jours dès la date de réception / premier accès au produit. Pour obtenir un remboursement, se référer à la section conditions de remboursement.
Pour effectuer un retour de produits, merci de contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans les Conditions Générales : emixplor.ch/cg. Le Vendeur informera alors l’Acheteur de la procédure à suivre pour effectuer le retour et prétendre à un remboursement.
12. Conditions de Remboursement
Toute réclamation ou demande de remboursement doit être faite à l’adresse indiquée dans les Conditions Générales d’Utilisation, disponible à l’adresse : emixplor.ch/cg
Les demandes de remboursement doivent être effectuées conformément aux conditions spécifiques à chaque produit (p.ex garanties). Les modalités, délais et justificatifs propres à celles-ci sont expliquées sur la page de description des produits.
Si rien n’est précisé, les demandes doivent être adressées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat et comporter les éléments suivant :
• Description du problème constaté (texte, photos, vidéos, etc.) ;
• Numéro de commande ou de transaction.
Le Vendeur est en droit d’exiger des preuves supplémentaires (texte, photos, vidéos, etc.) et peut à tout moment refuser d’entrer en matière s’il estime que le tort perçu par l’Acheteur n’est pas conforme aux modalités et conditions de garanties / remboursement. Toutefois, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, ce sans avoir à fournir de justification ni à payer de frais, hormis ceux inhérents au retour de la commande.
En fonction du cas, le Vendeur peut refuser un remboursement financier et, à la place, proposer une compensation alternative telle qu’un rabais sur une prochaine commande, un code spécial ou un bon d’achat.
13. Propriété Intellectuelle
Le contenu des produits reste la propriété intellectuelle du Vendeur. Les clients ne sont pas autorisés à partager, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation.
De façon générale, les noms, marques, images fixes ou animées, audios et les produits eux-mêmes sont propriétés du Vendeur. Aucune cession de ces droits n’est applicable, sans avec accord préalable du Vendeur. Le partage, la modification, la reproduction ou la distribution du contenu mis à disposition par le Vendeur est interdit.
De même, il est interdit de réutiliser les contenus et informations présents dans les produits ou services en vue de créer un ou des produits concurrents.
Certains contenus ou parties de contenus peuvent être issues de productions de tierces personnes ou organisation. Les références de ces tiers sont en principe précisées en marge des contenus en question.
14. Confidentialité et protection des données
Les informations échangées dans le cadre des échanges entre le Vendeur et l’Acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Celle-ci est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : emixplor.ch/politique-de-confidentialite
Les données collectées lors du processus de commande servent au traitement de la commande. Pour le bon déroulement de celle-ci, le Vendeur peut transmettre certaines d’entre elles à des prestataires tiers (service de paiement, service de livraison, etc.). Certaines données peuvent également être exploitées pour assurer l’utilisation du produit ou service acquis par l’Acheteur.
15. Annulation et modification du contrat
Toute clause annulée ou modifiée dans un contrat de vente ou de prestation se limite à elle-même. La modification ou l’annulation de l’une ou plusieurs des conditions n’engendre en aucun cas l’annulation des autres conditions du contrat. Toutes modifications donnent lieu à un accord écrit signé par l’Acheteur et le Vendeur.
16. Modification des CGV
Le Vendeur est en droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La dernière version actuelle et valable est celle disponible sur le site internet du Vendeur.
Lors d’une mise à jour des CGV, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux ventes précédemment conclues. La version applicable est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente (confirmation d’achat).
17. Clause de Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
18. Force majeure
L’exécution des conditions de ce contrat peut être suspendu en cas de force majeure qui rendrait tout ou partie de ces conditions inexécutables. Dans un tel cas, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
19. Litiges et Loi Applicable
En cas de litige, le Vendeur et l’Acheteur s’engagent respectivement à trouver une solution amicale qui conviennent aux deux parties avant d’entamer toute procédure juridique. Le Vendeur est toutefois en droit de mettre fin au contrat et d’interrompre l’usage des produits ou services acquis par l’Acheteur si celui-ci viendrait à violer une ou plusieurs des présentes conditions, ou toute autre condition particulière inhérente à un produit ou service.
Toute clause présente dans ces Conditions Générales qui ne seraient pas conforme aux législations en vigueur supérieures à ces présentes conditions serait caduque. La législation officielle ad hoc ferait alors foi. Dans un tel cas, le Vendeur s'engage à rectifier au plus vite ces Conditions Générales.
En cas de procédure juridique, le droit suisse sera appliqué. La juridiction compétente est celle de Vevey, Suisse.
Version du 21 mai 2024